SÉCURITÉ
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VOS RESPONSABILITÉS
Nous nous abstenons d'effectuer toute déclaration et de fournir toute garantie concernant le caractère légal ou illégal de l'accès et de l'utilisation du Casino en ligne dans votre pays de résidence et la détermination du caractère légal de l'accès au Casino en ligne et l'utilisation de celui-ci relève de votre seule responsabilité. Nous garantissons en outre à cet égard que cet accès et cette utilisation ne tendent pas à vous permettre de contrevenir à toute loi applicable. Vous ne pouvez céder en aucune façon vos droits au titre du présent contrat sans notre consentement préalable. Vous êtes entièrement responsable de toutes taxes, frais et autres couts incidents nés de vos gains perçus en utilisant le Casino en ligne. Il est de votre responsabilité de nous informer de toute modification des informations fournies lors de l'inscription.
Paiement
Vous acceptez que nous nous chargions de la gestion de toutes les transactions sur votre compte ou que nous en chargions une société de traitement des paiements agissant pour notre compte. Vous acceptez par les présentes que le Gestionnaire de paiement se réserve le droit de suspendre tout paiement s'il a des raisons de croire ou de suspecter que vous vous êtes engagé dans des activités frauduleuses, de connivence, illégales ou irrégulières. Vous acceptez de payer intégralement tout paiement que vous nous devez ou que vous devez à tout tiers en relation avec votre utilisation du Casino en ligne. Vous acceptez en outre de vous abstenir d'effectuer toute rétrofacturation et/ou d'annuler ou revenir de toute autre manière sur vos paiements échus et, dans un tel cas, vous vous engagez à nous rembourser et à nous indemniser pour ces factures impayées y compris toutes dépenses que nous avons engagées dans le processus de recouvrement des paiements. Vous acceptez et êtes conscient du fait que le montant maximum qu'un nouveau Joueur peut retirer lorsqu'il gagne 20 000 € minimum sur les jeux de casino dans une période de 30 jours est de 5000 € par mois. Vous avez bien pris note que tous les efforts seront faits pour exécuter vos demandes de retrait dans la monnaie et et le méthode choisie. Cependant nous ne pouvons vous le garantir. Dans cette éventualité nous pourrions être amenés à réaliser votre paiement en utilsant une méthode différente de celle demandée, et vous l'acceptez. Vous acceptez que vous êtes seul responsable de la fourniture et de la maintenance de tous les équipements informatiques et réseaux de télécommunication et services d'accès Internet que vous devez utiliser afin d'accéder au Casino en ligne. Nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte à vos dépens liée au prestataire de connexion Internet ou service de télécommunication auquel vous faites appel pour accéder au Casino en ligne et au site Internet. Vous reconnaissez que notre générateur aléatoire de numéros déterminera le résultat des jeux du casino en ligne et vous acceptez le résultat de tous ces jeux. Vous acceptez en outre que dans le cas improbable d'une contradiction entre le résultat qui apparaît sur le Logiciel et le serveur de jeux, le résultat qui apparaît sur le serveur de jeux sera retenu et vous reconnaissez et acceptez que les données figurant dans nos archives prévaudront pour déterminer les termes et les circonstances de votre participation aux jeux du Casino en ligne. Vous renoncez à commettre tout acte ou à afficher toute conduite qui nuise à notre réputation ou à notre fournisseur de logiciel ou à tout autre prestataire de service associé. Vous reconnaissez que dès lors que votre Compte joueur est ouvert, vous nous garantissez et dégagez de toute responsabilité eu égard à toutes pertes, couts, dépenses, réclamations, dettes et tout autre demande quelque que soit leurs circonstances, intervenus à l'occasion de votre (a) entrée, utilisation ou réutilisation du site Internet ou du Casino en ligne, ou (b) violation de tout terme ou toute condition du présent contrat. Vous acceptez en outre de nous garantir entièrement, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité de même que nos dirigeants, directeurs, salariés, agents, prestataires et fournisseurs, eu égard à toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, couts et dépenses, y compris les frais de justice, intervenus en raison de votre violation du présent Contrat, et toutes autres responsabilités encourues en raison de votre utilisation du Casino en ligne ou du Logiciel. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat périodiquement, comme indiqué à l'article 9 ci-dessous. La responsabilité de vérifier périodiquement si un avis de modification a été publié conformément à l'article 9 ci-dessous vous incombe exclusivement.
VOS GARANTIES ET DÉCLARATIONS
Vous garantissez et déclarez que :
Vous n'êtes pas résident de Malte, des Antilles néerlandaises , Israel, Chypre, Bulgarie, l'Estonie, des U.S.A. et de ses territoires Vous agissez pour votre propre compte ; Vous disposez de votre pleine capacité juridique ; Vous n'êtes pas classé comme joueur compulsif ; Toutes les informations que vous donnez ou avez donné dans le cadre de votre inscription au Casino en ligne sont exactes et vous continuerez à mettre à jour ces informations en cas de modification. Vous êtes pleinement conscient du fait qu'il existe un risque de perdre de l'argent en utilisant le Logiciel pour jouer sur le Casino en ligne ; Vous ne déposez aucun fonds issu d'activités criminelles ou non autorisées ; Vous n'êtes engagé d'autre part dans aucune activité criminelle et/ou n'avez pas l'intention d'utiliser le Compte joueur en rapport avec de telles activités. Vous n'utilisez pas ou n'avez pas l'intention d'utiliser ou n'avez pas l'intention d'autoriser toute autre personne à utiliser le Casino en ligne et le Compte joueur pour toute activité interdite ou illégale, y compris notamment la fraude ou le blanchiment d'argent, en vertu de tout droit applicable, en particulier le droit de votre juridiction et le droit auquel nous sommes soumis ; Vous ne complotez pas ou n'avez pas l'intention de comploter ou n'avez pas l'intention de participer, directement ou indirectement, dans tout complot avec tout autre joueur dans le cadre de tout jeu auquel vous participez ou participerez sur le Casino en ligne. Vous avez plus de 18 ans, et l'age légal de parier conformément à la loi de la juridiction qui vous est applicable ; la carte bancaire/carte de crédit dont vous nous avez donné les coordonnées lors de l'inscription est celle du titulaire du compte inscrit, et la carte n'a été déclarée ni perdue ni volée ; Vous n'êtes pas l'un des dirigeants, directeurs, salariés, consultants ou agents travaillant pour ou chez nous ou pour ou chez l'une de nos filiales ou sociétés apparentées, ni l'un de nos fournisseurs ou vendeurs, ni un parent de ceux-ci (aux fins du présent article, le terme " parent " signifie le conjoint, le concubin, les enfants, les frères et sœurs). Si vous passez outre cette interdiction, entre autres mesures entreprises contre vous, vous ne serez pas habilité à récolter vos gains ;Vous n'avez pas été titulaire par le passé d'un Compte joueur qui été suspendu ou résilié soit par nous soit par tout autre opérateur de pari en ligne, n'avez pas effectué de rétrofacturation sur un compte Joueur ou ne disposez pas actuellement d'un compte Joueur, et en ouvrant le Compte joueur, vous ne fournissez aucune information et ne nous faites aucune fausse déclaration, déclaration incorrecte, inexacte ou trompeuse. Si le joueur n'accède pas à son compte pendant 30 ( trente) mois, ce compte sera considéré comme dormant et sera clotûré. Les fonds de ce compte seront alors remis à l'autorité LGA de Malte.
MODIFICATIONS DU PRÉSENT CONTRAT OU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons, à notre entière discrétion, effectuer des modifications au présent contrat, aux Règles du jeu ou à la Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur à la date précisée lors de leur publication. Vous devez donc impérativement consulter périodiquement le site Internet pour vérifier si un avis de modification y est publié. La responsabilité de prendre connaissance des modifications vous incombe exclusivement. Si vous continuez à utiliser le site Internet ou le Casino en ligne après l'entrée en vigueur des modifications (quelle que soit la manière dont nous avons informé de ces modifications), vous acceptez d'être lié par ces modifications, que vous ayez ou non reçu un avis de modification et que vous ayez ou non pris connaissance des modifications. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les modifications concernées, vous ne devez pas continuer à utiliser le Casino en ligne.
DROITS RÉSERVÉS
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de : Refuser d'inscrire tout candidat à l'inscription sur le site Internet ou sur le Casino en ligne ; Refuser d'accepter tout pari sur le casino en ligne ; Changer, interrompre, retirer, modifier ou ajouter tout jeu ou tournoi sur le Casino en ligne. Nous nous réservons le droit d'effectuer des vérifications vous concernant, y compris des vérifications concernant votre crédit, auprès de tiers et d'institutions financières, conformément aux informations que vous nous avez fournies. En cas de litige concernant un pari ou des gains, notre décision est définitive et obligatoire. Nous nous réservons le droit de suspendre, dans une mesure raisonnable, tout paiement ou gain jusqu'à ce que nous ayons procédé de façon satisfaisante à la vérification de l'identité du gagnant et ce, afin d'assurer que le paiement du gain est effectué au profit de la bonne personne. A cette fin, nous nous réservons de plus le droit, à notre entière discrétion, de vous demander de nous procurer une pièce d'identité officielle ou toute autre pièce d'identité reconnue conformément au droit applicable dans votre juridiction. Si nous suspectons une fraude ou une activité frauduleuse de votre part ou si nous soupçonnons que vous avez procédé à des rétrofacturations, nous sommes autorisés à suspendre tout paiement ou gain qui vous sont dus, et si nécessaire de recouvrer légalement tout montant que vous nous devez. Lors de jeux en DIRECT, dans les cas où nous remarquons un comptage suspect de cartes, nous nous réservons le droit de retenir tous montants retirés de votre compte qui dépasseraient votre dépôt d'origine. Nous pouvons à tout moment suspendre sans préavis votre utilisation du Casino en ligne et bloquer votre Compte joueur si nous constatons que vous violez toute condition générale du présent Contrat ou que vous agissez illégalement à tout autre égard. Dans de telles circonstances, nous ne sommes en aucune manière tenus de vous reverser ou de vous rembourser tous fonds du Compte joueur. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'offrir et d'annoncer périodiquement des promotions, des bonus ou autres offres spéciales et chacune de ces offres est soumise à des conditions particulières qui seront valables pour une période limitée. Concernant les conditions particulières des promotions, bonus et offres spéciales mentionnées ci-dessus, nous nous réservons en outre le droit de refuser tout retrait de votre compte qui dépasse le montant de votre dépôt initial. De plus, nous nous réservons le droit de retirer ou refuser ou suspendre tout gain ou montant gagnant ou modifier toute politique si nous suspectons que vous tirez profit ou tentez de tirer profit des éléments suivants : bonus ; autres promotions ; ou politique ou règles particulières définies eu égard à un jeu existant ou à un nouveau jeu. Nous nous réservons le droit de transférer, céder, concéder en sous-licence ou engager le présent Contrat au profit de tout tiers sans préavis, et vous êtes réputé consentir à une telle cession.
DURÉE
Le présent Contrat entre en vigueur au moment où vous l'acceptez en cliquant sur le bouton " j'accepte " et reste en vigueur pour une durée indéterminée, sauf s'il est résilié en vertu de l'article 9.6. Pour éviter toute confusion, il est convenu que vous êtes lié par le présent Contrat si vous utilisez le Casino en ligne ou le site Internet ou le Logiciel de toute manière, y compris notamment ouvrir ou effectuer un dépôt sur votre Compte ou soumettre vos coordonnées bancaires.
DROIT APPLICABLE
La rédaction, la validité et l'exécution du présent Contrat sont soumises aux lois de Malte. Toutefois, cela ne nous interdit pas de porter toute action devant les tribunaux de toute autre juridiction pour obtenir une injonction de réparation ou toute autre réparation similaire. La version en langue anglaise du présent Contrat prévaut sur toute autre version en toute autre langue émise par nos soins. L'illégalité, l'invalidité ou le caractère exécutoire de toute partie du présent contrat n'affecte en aucune manière la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. La traduction du présent Contrat d'utilisateur final est fournie seulement à des fins d'informations. Pour éviter toute confusion, il est convenu que la version anglaise du contrat d'utilisateur est considérée comme la seule version obligatoire aux fins légales et autres.
AVIS
Vous acceptez que les communications que nous vous adresserons seront envoyées sous format électronique. Les communications sous format électroniques peuvent être affichées sur les pages du site Internet et/ou les messages/fichiers aide de votre candidature client, et/ou à votre adresse électronique. Toutes les communications adressées par la poste ou par courrier électronique sont considérées comme étant adressées par écrit et avoir été reçues au plus tard cinq jours ouvrés après leur envoi, que vous ayez ou non reçu ou ouvert la Communication. Nous nous réservons le droit mais refusons d'assumer l'obligation de vous adresser toute communication sous format papier. Tout avis devant nous être adressé par écrit ou toute question relative au présent Contrat doit nous être envoyé au casino. |
